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Comment fonctionne l’avantage en nature logement ?

Comment fonctionne l'avantage en nature logement?
Alexandre Diard
Comment fonctionne l'avantage en nature logement?

De nombreux travailleurs salariés et assimilés, en majorité des fonctionnaires de l’État, bénéficient d’un logement de fonction. Lorsque l’employeur pourvoit à loger son salarié, on appelle cela un avantage en nature logement. Celui-ci est minutieusement calculé, car il fait partie de la rémunération perçue.

Voici tout ce que vous devez savoir sur l’avantage en nature logement.

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Principe de l’avantage en nature logement

L’avantage en nature logement s’adresse uniquement aux employés, agents et salariés qui bénéficient d’un logement par leur employeur.

À ce titre, l’évaluation du bien s’effectue généralement :

  • Soit sur une base forfaitaire ;
  • Soit d’après la valeur locative du bien utilisé.

L’avantage en nature logement représente un complément de revenu qui s’ajoute au salaire brut du salarié. Cet avantage apparaît toujours sur la fiche de paie.

Le logement fait l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale par le biais d’une déclaration sociale nominative que l’employeur réalise chaque mois.

L’avantage en nature logement apparaît sur la déclaration d’impôt sur le revenu (IR) du salarié, car il s’ajoute au montant du salaire net imposable apparaissant dans la catégorie « Traitements et salaires ».

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Évaluation selon la valeur locative brute

C’est pour l’évaluation des cotisations sociales de la CPAM qu’intervient le calcul de l’avantage en nature logement.

À propos de la méthode d’évaluation, on retient généralement l’évaluation forfaitaire par principe. Mais l’employeur peut toujours choisir l’évaluation d’après la valeur locative brute du bien.

Celle-ci sert habituellement de base de calcul pour définir la taxe d’habitation qui s’applique au logement.

Afin de connaître le montant exact de cette valeur locative, vous devez vous référer à l’avis d’imposition de la taxe d’habitation ou encore contacter le service des impôts concerné.

Si, toutefois, l’administration fiscale n’est pas en mesure de vous communiquer la valeur locative brute du logement, c’est la valeur locative réelle qui définit la valeur de l’avantage en nature logement.

Cette valeur locative correspond à la somme des montants de loyers sur d’autres logements à la superficie sensiblement similaire.

Si, enfin, aucune de ces deux valeurs ne peut être fournie, alors le forfait annuel devrait s’appliquer de lui-même.

À partir du moment où l’employeur prend en charge le loyer du logement, mais aussi des charges comme l’électricité, l’eau, ou le chauffage, il est impératif de calculer cet avantage en nature. On parle d’avantages accessoires qui sont ajoutés à l’évaluation du logement pour leur montant réel.

S’il y a paiement d’une redevance ou d’un loyer par le salarié, les montants sont déduits de l’avantage.

Si le nom du salarié figure sur le contrat de location, c’est alors à l’employeur de prendre en charge les dépenses réelles (assurance ou taxe d’habitation) qui pèsent sur les épaules du salarié.

On parle alors d’un avantage en espèces qui reste soumis à cotisation.

À noter :

Si le salarié qui bénéficie de l’avantage en nature logement se retrouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle sans être logé dans le logement mis à sa disposition, il peut alors bénéfice d’un abattement de 30 % sur la valeur forfaitaire de l’avantage en nature ou sur la valeur locative brute.

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Évaluation forfaitaire

Les évaluations forfaitaires de l’avantage en nature s’effectuent selon un barème qui comprend 8 tranches.

Ce tableau de calcul varie selon deux critères :

  • Le nombre de pièces principales incluses dans le logement loué : séjour et chambre ;
  • Les revenus du salarié bénéficiaire.

Toutefois, les pièces d’eau à l’image de la cuisine, de la salle de bain et des toilettes ne sont pas comptabilisées dans les barèmes.

En revanche, les charges courantes comme le chauffage, l’électricité, l’eau et le gaz sont intégrées dans le calcul de l’évaluation forfaitaire.

A noter que l'évaluation forfaitaire n'a rien à voir avec les calcul des frais réels.

Voici un tableau récapitulatif du montant de l’avantage en nature dans le cadre de l’évaluation forfaitaire.

Revenu du salarié

Montant

pour 1 pièce

Montant

par pièces principales

Moins de 1714 €

72,30 €

38,70 €

Entre 1714 et 2056,79 €

84,40 €

54,20 €

Entre 2056,80 et 2399,59 €

96,30 €

72,30 €

Entre 2399,60 et 3085,19 €

108,30 €

90,20 €

Entre 3085,20 et 3770,79 €

132,70 €

114,40 €

Entre 3770,80 et 4456,39 €

1556,60 €

138,20 €

Entre 4456,40 et 5141,99 €

180,80 €

168,50 €

Plus de 5142,00 €

204,70 €

192,60 €

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L’avantage en nature logement se calcule toujours au mois le mois selon la rémunération brute mensuelle.

Si, en cours d’année, le salarié bénéficiaire perçoit des rémunérations inégales, l’évaluation ne peut alors pas se faire annuelle par calcul d’une rémunération mensuelle moyenne.

Elle se fait donc mensuellement en se basant sur le bulletin de paie du mois en cours.

Quand le salarié accepte de bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le calcul se réfère alors au salaire après application de ladite déduction.

Et quand le salarié bénéficiaire ne touche aucune rémunération en espèces en provenance de son employeur pendant tout un mois civil, mais s’avère indemnisé par une caisse de congés payés, le calcul de l’avantage en nature logement se fait au regard du salaire mensuel brut de référence qui a servi le calcul à l’indemnité de congés payés.

Cela n’inclut pas les indemnités, ni les gratifications, ni les primes.

Enfin, lorsque le salarié bénéficiaire de l’avantage en nature logement se retrouve en suspension de contrat et sans aucun maintien de salaire, on considère que sa rémunération est exclusivement faite d’avantages en nature.

Celui-ci est alors recalculé sur la base de la 1ère tranche du barème du tableau ci-dessus.

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Les situations particulières

Il arrive, bien entendu, que des situations singulières viennent modifier les modalités de calcul de l’avantage en nature logement.

Logement occupé par nécessité absolue de service

Quand le salarié ou l’agent accepte la mise à disposition du logement à titre gratuit, car il ne peut travailler sans pouvoir résider dans ledit logement, il est prévu par le Code du travail un abattement de 30 % sur la valeur locative de l’appartement ou sur la valeur forfaitaire de l’avantage.

Pour les fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, mais aussi pour le personnel de gardiennage ou le personnel de sécurité, un abattement de 30 % sur la valeur locative cadastrale est alors envisageable.

Toutes les dépenses réellement engagées par l’employeur au titre d’avantages accessoires doivent être retenues sur la base de leur valeur réelle.

Il n’y a alors pas d’abattement.

Versement d’une redevance ou d’un loyer

Dans le cadre d’un logement proposé par l’employeur, le salarié est susceptible de payer une contribution qui s’apparente à un loyer mensuel. Le montant de ce versement régulier concerne uniquement les parties privatives.

Enfin, quand le montant du loyer est inférieur au montant du forfait ou à la valeur locative, la différence obtenue représente un avantage en nature qui est imposable.

Cependant, dans le cadre d’une simplification des calculs, l’avantage n’est plus pris en compte quand le montant est moindre à l’évaluation qui résulte de la 1ère tranche du barème forfaitaire pour 1 pièce.

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Usage mixte

Quand le logement est mis à disposition à la fois pour un usage professionnel et à titre personnel, on parle d’usage mixte.

Dans ce cas précis, l’employeur est tenu de ne pas intégrer la partie à usage professionnel dans l’évaluation de l’avantage en nature.

Bien entendu, cela n’est possible que si le contrat de location indique le nombre de pièces réservées à usage professionnel et à usage privatif.

Le mode d’évaluation n’entre pas en considération dans ce cas.

Si l’employeur a choisi l’évaluation selon la valeur locative, l’avantage retenu s’avère proportionnel à la surface occupée à usage personnel en fonction de la superficie totale.

Si l’employeur choisit le forfait, l’avantage se calcule à partir du nombre de pièces qui sont réservées à un usage privé.

Remarque : si le logement est à usage mixte, alors la valeur locative se voit multipliée par la superficie qui est destinée à une utilisation privée puis divisée par la superficie totale.

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Logement partagé entre conjoints

Une autre situation singulière s’avère quand deux conjoints exercent leurs fonctions dans la même société ou structure.

Dès lors, c’est le conjoint à qui le logement en location fut attribué qui voit apparaître l’avantage en nature logement sur sa fiche de paie.

Si les deux conjoints prévoient l’attribution du logement, l’avantage en nature demeure partagé entre les deux personnes. Il est alors calculé selon leur revenu respectif.

Les dirigeants

Enfin, le dernier cas particulier en matière d’attribution de l’avantage en nature logement est celui qui concerne les dirigeants.

L’évaluation de l’avantage s’effectue par principe pour son montant réel.

Mais si le dirigeant justifie de la régularité d’un cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, il peut alors bénéficier d’une évaluation forfaitaire.

En somme, l’avantage en nature logement est la fourniture d’un bien soit gratuit soit dont le montant du loyer est inférieur à la valeur réelle de l’avantage.

Une occasion pour le salarié de réaliser des économies.

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